EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

Extrait de Kbis : à quoi sert-il ?

L’extrait de Kbis consigne toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives. Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l’activité de l’entreprise et l’identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.

Prouvant, à toute personne qui en fait la demande, son existence légale, l’extrait Kbis atteste qu'une entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.

Il est généralement requis lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte en banque professionnel, d'achat de matériel auprès des distributeurs, etc.

Le plus souvent, l’extrait de Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Une fois ce délai expiré, il est recommandé de faire la demande d'un nouvel exemplaire de l’extrait de Kbis auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné.

Il doit être commandé auprès des greffes, délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce. Seul ce document officiel fait foi pour toutes les démarches administratives.

Pour disposer d'un extrait de Kbis à jour, il est possible d’en demander un envoi périodique.

Il est important de noter que l’extrait de Kbis concerne les personnes morales. Le justificatif pour les personnes physiques est l’extrait K. Pour les établissements secondaires, il est respectivement question de Lbis et d'extrait L. 

Le justificatif des auto-entrepreneurs dépendra de leur activité :

Note :  Les associations peuvent quant à elles fournir le récépissé de la déclaration de constitution.

Mis à jour le 01.10.2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.