EXTRAIT KBIS
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Kbis original : les démarches pour l’obtenir

Un Kbis original ou extrait Kbis est un document faisant figure de carte d’identité de l’entreprise. En effet, il contient un grand nombre d’informations concernant l’entreprise commerciale à laquelle il est lié. Le Kbis est un document synthétique et complet permettant de se renseigner sur la société, son identité et ses dirigeants. Il prouve que l’entreprise a bien été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et qu’elle est réglementaire aux yeux de la Loi.
 

Que contient un Kbis officiel original ?

Le Kbis officiel original permet de rester informé sur la société. Il a une durée de validité d’environ trois mois, ce qui fait que les informations qu’il contient sont toujours à jour.

Il est possible d’obtenir le Kbis original de toute entreprise française exerçant une activité commerciale et qui a procédé à l’inscription au RCS. S’immatriculer au registre du commerce est obligatoire pour toute société commerciale, peu importe son statut (entreprise individuelle, micro-entreprise, etc.). Sachez que les entreprises commerciales qui ne procèdent pas à une immatriculation au RCS s’exposent à des amendes.

Tout un chacun peut faire une demande de Kbis original auprès des greffiers des tribunaux de commerce. En effet, les informations recueillies par les greffes lors des immatriculations et par le journal d’annonces légales sont des informations à caractère public.

La fiche du Kbis original contient des informations à propos de l’entreprise :

  • le libellé du code NAF ;
  • l’identité du greffe qui a immatriculé l’entreprise ;
  • le numéro SIREN ;
  • la dénomination sociale ;
  • le nom de domaine du site web ;
  • l’objet social ;
  • l’adresse de l’établissement principal ;
  • etc.

Le Kbis officiel contient aussi des informations sur le dirigeant et ses administrateurs, ainsi que sur le commissaire aux comptes : nom et prénom, commune de naissance, fonction, adresse, etc.

Ce document, en plus de donner des informations sur l’entreprise, est obligatoire pour réaliser des démarches administratives telles qu’ouvrir un compte en banque professionnel, participer à un appel d’offres, faire une demande de subsides (auprès de l’ACCRE par exemple), etc.

Le Kbis officiel a une validité de trois mois, passé ce délai, il faudra faire une nouvelle demande de Kbis original.
 

Où se procurer un Kbis original ?

Il existe différentes manières de se procurer un Kbis :

  • auprès du tribunal de commerce : vous pouvez demander à le recevoir directement ou par envoi postal. Il faudra pour cela vous rendre au bon tribunal de commerce, c’est-à-dire celui qui a réalisé l'immatriculation de l’entreprise qui vous intéresse ;
  • via la plateforme d’Infogreffe : Infogreffe est un GIE qui regroupe toutes les données fournies par les greffes de France. Pour faire votre demande, il suffit de renseigner dans le formulaire le numéro SIRET ou le nom de l’entreprise dans les champs prévus à cet effet ;
  • ou encore en faisant appel à un site indépendant qui réalisera la demande de Kbis à votre place.

Vous pouvez également vous procurer un Kbis par envoi courrier. Ne contactez pas le CFE pour un Kbis car ce dernier n'est pas en mesure de vous en fournir un. 

L’extrait Kbis original n’est pas compliqué à obtenir : il est en libre accès et ne coûte pas très cher (quelques euros seulement, l’extrait Kbis gratuit n’existe pas).

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