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La demande de Kbis SAS

Le Kbis est un document essentiel pour toutes les sociétés commerciales, notamment pour la société par actions simplifiée. Ce document peut être demandé suite à la création SAS et à l’immatriculation au registre du commerce de cette dernière.

La SAS est un statut juridique très populaire, car il permet de créer une société commerciale avec un capital peu élevé et apporte une grande souplesse et liberté aux associés. Le statut SAS est similaire à celui de la SASU, une grosse différence les distingue : la SAS est composée de plusieurs associés participant à la gestion d’entreprise (apports en nature ou apports intellectuels…), néanmoins, il n’y a qu’un seul Président, alors qu’une SASU est composée d’un associé unique.

Découvrez comment demander un Kbis SAS dans cet article, grâce aux explications de nos experts.

Pourquoi demander un Kbis pour une société par actions simplifiée ?

En tant que représentant légal d’une société par actions simplifiée, le document Kbis vous sera régulièrement demandé, de la création d’entreprise à sa cessation. C’est un document essentiel qui vous permet à la fois de prouver l’existence juridique d’une activité commerciale, mais aussi d’accomplir de nombreuses démarches administratives telles que : la signature de contrat avec vos fournisseurs/collaborateurs, la signature d’un bail commercial, la demande d’aide à la création de société (ACCRE), une ouverture de ligne internet et téléphonique ou d’un compte bancaire, etc.

Sont mentionnées sur le Kbis pour une société par actions simplifiée, les procédures collectives comme le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, s’il y en a eu durant les années précédentes bien entendu.

On retrouve à la fois des informations sur le chef d’entreprise (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de domiciliation), mais aussi et surtout, un éventail de mentions obligatoires sur l’entreprise commerciale (dénomination sociale, capital social, adresse du siège social, détails sur l'activité principale, numéro SIREN, numéro d’immatriculation, date d’immatriculation et nom du greffier ainsi que le libellé du code APE ou code NAF…).

En résumé, consultez le Kbis d’une société et vous saurez tout ce qu’il y a à savoir sur elle !

Commander un Kbis SAS

La constitution d’une société et sa pérennité nécessite obligatoirement de demander un Kbis SAS régulièrement.

En ce qui concerne la validité, un Kbis doit dater de moins de trois mois, même si aucun texte juridique ne l’affirme noir sur blanc, c’est une règle qui s’est imposée d’elle-même. Il est donc très important de savoir comment le commander et les méthodes qui permettent de décharger l’agenda d’un dirigeant d’entreprise.

L’obtention du Kbis société par actions simplifiée se fait par courrier ou sur place au greffe du tribunal de commerce (GTC) où la société est immatriculée sans avoir à présenter de pièce justificative. Si vous souhaitez recevoir votre Kbis SAS par courrier, sachez que le délai de réception est un peu plus élevé.

En ligne, sur le site Infogreffe sans assistance ou sur un site privé vous proposant de commander le Kbis SAS en votre nom. Sur le site privé, remplissez un formulaire en ligne simplifié et recevez votre extrait Kbis dans un premier temps, sur votre boîte électronique, puis, dans un second temps, par voie postale à votre domicile. Vous avez également la possibilité de vous faire délivrer votre Kbis SAS à plusieurs reprises par trimestre, ce qui permet de vous soulager d’un poids.

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