EXTRAIT KBIS
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La demande d’un Kbis à jour

Tout au long de la vie de l’entreprise, un dirigeant doit pouvoir fournir un Kbis à jour pour remplir certaines démarches administratives. Cette formalité est possible une fois que l’immatriculation au RCS de l’entreprise a été effectuée. Quelle est la durée de validité d’un Kbis ? Quand et comment le commander rapidement ? Autant de questions importantes pour la gestion d’une entreprise auxquelles nous répondons dans cet article !

Kbis à jour : qu’est-ce que cela signifie ?

Le Kbis

Dans l’univers de l’entreprenariat, le Kbis fait partie des documents officiels d’une activité commerciale. Il concerne toutes les personnes morales (SCI, SA, SARL, SASU, etc.). Le plus souvent, il est comparé à une carte d’identité. Pourquoi ? Car, à l’image de notre pièce d’identité, le Kbis contient des données très complètes sur une entreprise. Ainsi, vous pouvez accéder à des informations telles que : la dénomination sociale, le numéro d'immatriculation à base du SIREN, le libellé du code APE, le statut juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le secteur de l’activité principale, etc. Il y a également le nom, prénom et les coordonnées (adresse de domiciliation) du dirigeant principal. Un autre point important est mentionné sur l’extrait : les procédures collectives. En effet, une entreprise qui a subit une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire ne pourra pas le cacher, car c’est un élément qui apparaît.

Durée de validité de l’extrait Kbis

Vous ne trouverez aucun délai officiel concernant le document Kbis. Néanmoins, une règle s’est imposée d’elle-même : ne jamais fournir un Kbis de plus de trois mois. En effet, il est considéré qu’au-delà de ces quelques mois, le document est périmé et n’a plus de valeur juridique, car les informations inscrites peuvent ne plus être à jour. Ne soyez donc pas surpris si vos partenaires et fournisseurs vous en demandent un plus récent.

Qui peut me demander un extrait Kbis ?

Cela vous arrivera très souvent, car pour toutes les formalités administratives, il vous faudra prouver l’existence juridique de votre entreprise. Par exemple, vous devez présenter ce document pour acheter ou louer du matériel professionnel, signer un bail commercial pour un local, faire des demandes de subventions, participer à des appels d’offres, ouvrir un compte bancaire professionnel ou encore simplement ouvrir une ligne internet et téléphonique. Vos éventuels partenaires en affaires vous demanderont également ce document avant de s’engager avec vous.

Kbis à jour, c’est quoi ?

Comme évoqué précédemment, un Kbis à jour doit dater de moins de 3 mois. Mais ce n’est pas le seul critère. Ainsi, pour avoir un Kbis totalement actualisé, il est obligatoire que les données contenues sur le document soient totalement véridiques. L’adresse du siège de votre société commerciale n’est plus la même ? Le chef d’entreprise a changé ? Une nouvelle activité s'ajoute à la première ? Toutes ces informations doivent totalement correspondre à la réalité. C’est pourquoi, il est important de savoir comment modifier les informations d’un extrait. C’est ce thème que nous abordons dans le paragraphe suivant.
 

Modification du Kbis pour être à jour

Votre société commerciale change de nom ou de dirigeant ? Tous les changements doivent être signalés le plus rapidement possible.

Pour procéder à la demande de modification, rendez-vous sur le site d’Infogreffe ou directement au greffe du tribunal de commerce où vous avez effectué l’immatriculation de votre entreprise commerciale. La demande de modification se fait sous forme de déclaration en ligne. Une fois cette étape réalisée, vous pouvez commander votre Kbis à jour.

Le saviez-vous ? Même en cas de cessation d’activité, vous devez modifier le statut et demander un nouveau Kbis, connu sous le nom de Kbis radiation.
 

La commande du Kbis actualisé

Grâce au paiement de quelques euros, au nom commercial de l’entreprise et son numéro SIRET, vous pouvez obtenir votre Kbis à jour de trois manières différentes.

La démarche sur une plateforme privée

L’avantage principal avec cette démarche, c’est que vous pouvez souscrire à un abonnement pour obtenir plusieurs documents par trimestre. Finis les tracas et les croix sur le calendrier pour ne pas oublier de commander votre exemplaire Kbis actualisé ; une personne s’en charge à votre place ! Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne simplifié. Notre partenaire se charge de tout ! Le document est transmis dans un premier temps, numériquement, puis par courrier à l’adresse fournie.

La démarche auprès du greffe de tribunal de commerce

Si vous choisissez cette méthode, vous n’avez pas accès à un service personnalisé et vous devez le commander à chaque fois que vous en aurez besoin. La commande se fait sur place (méfiez-vous, les files d’attente peuvent être interminables) ou par courrier à l’adresse du GTC où l’entreprise concernée est immatriculée.

La démarche sur Infogreffe

Pour commander votre Kbis actualisé, vous pouvez aussi vous rendre sur Infogreffe mais, là encore, aucune assistance ne vous sera fournie.

Désormais, vous savez tout sur le Kbis à jour !

Mis à jour le 17.10.2018

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