EXTRAIT KBIS
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Le Kbis s’obtient-il du Répertoire des Métiers ?

Le mot Kbis est très souvent utilisé dans le monde entrepreneurial : il est une obligation à accomplir suite au dépôt du dossier de création d’entreprise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et est demandé pour diverses démarches. D’où vient le Kbis ? Est-il question d’un Kbis Répertoire des métiers ? Nous définissons ici ce qu’est le Kbis pour déterminer son organe émetteur.
 

Le Kbis, extrait du Répertoire des Métiers ?

Afin de déterminer si le Kbis provient du Répertoire des Métiers, il convient de faire un bref retour sur ce qu’est le Kbis.

Le Kbis, ou extrait Kbis, est la carte d’identité d’une entreprise. Il recense un grand nombre d’informations relatives à une société, son immatriculation et sa direction : greffe d’immatriculation, numéro d’immatriculation, dénomination sociale, forme juridique, capital social, activité exercée, domiciliation, identification du dirigeant principal, des administrateurs et du commissaire aux comptes, etc.

Le Kbis est un document officiel, le seul, attestant l’existence juridique d’une entreprise. De par sa valeur juridique, il est requis pour effectuer plusieurs formalités administratives telles que l'ouverture d’un compte bancaire professionnel, l'installation de lignes téléphoniques dans les locaux, la demande de subvention (ACCRE ou autre), la location ou l’achat de matériel professionnel, la candidature aux appels d’offres, etc. Sa valeur juridique lui est conférée par son éditeur : le greffier du tribunal de commerce. Puisque le greffier du tribunal de commerce est un agent ministériel et public, il est habilité à dresser des documents officiels à l’image de l’extrait Kbis.

Le Kbis est également la preuve de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. L’immatriculation au RCS est obligatoire, sous peine de commettre un délit de travail dissimulé, pour les personnes morales (SA, SARL, etc.) et les personnes physiques (entreprise individuelle) ayant la qualité de commerçant. Le Kbis Répertoire des Métiers n’existe donc pas en tant que tel. Le Kbis est un extrait du RCS.

D’où vient alors l’idée d’un Kbis Répertoire des Métiers ? Il s’agit probablement d’un amalgame entre le Kbis, justificatif le plus connu dans le monde de l'entreprise, et le Répertoire des Métiers qui recense les activités artisanales. Ainsi, le Kbis Répertoire des Métiers est en réalité l’extrait D1. Notons que cet extrait est également connu sous le nom de Kbis artisan.
 

Quelle est la différence entre “Kbis RCS” et “D1 Répertoire des Métiers” ?

Kbis RCS et le D1 Répertoire des Métiers sont tous deux des preuves d’immatriculation et des attestations de l’existence juridique. L’extrait Kbis concerne les activités commerciales et l’extrait D1 les activités artisanales. Notons que dans le cas d’un auto entrepreneur artisan-commerçant, l’immatriculation doit se faire et au RCS et au RM.

Vous l’aurez sans doute déjà compris, la différence principale entre le Kbis RCS et le D1 Répertoire des Métiers est son organisme d’immatriculation, et par conséquent son organe émetteur. Le Kbis est un extrait du RCS et il est émis par Infogreffe pour un Kbis en ligne ou le greffe du tribunal de commerce (ou chambre commerciale du tribunal d’instance pour les entreprises enregistrées en Alsace et Moselle) alors que le D1 est un extrait du Répertoire des Métiers (RM) et il est émis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Pour effectuer une demande de Kbis ou D1, il est nécessaire de connaître la dénomination sociale et/ou le numéro SIREN de la société commerciale ou artisanale recherchée.

Le prix est également une différence entre le Kbis RCS et le D1 Répertoire des Métiers. Le prix du Kbis dépend du mode de commande et de délivrance (sur place, par courrier, en ligne) mais reste le même qu’il soit demandé par l’entreprise commerciale elle-même ou un tiers. L’extrait D1 est gratuit pour l’artisan concerné mais est payant pour un tiers, son prix varie d’une CMA à une autre.

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