EXTRAIT KBIS
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Exemple de Kbis ou “extrait d’immatriculation au RCS”

Dans cet article, nous ne revenons ni sur la demande de Kbis, ni sur les types d’entreprises pour qui l’extrait est accessible (à la suite d’une inscription au registre du commerce). Nous focalisons nos explications sur le contenu classique du document, à travers un exemple de Kbis.

À savoir : souvent, l’extrait Kbis ne retranscrit qu’une partie de tous les renseignements relatifs à une entreprise, explicités dans le registre du commerce et des sociétés. L’acte se base sur un modèle défini par le Comité de Coordination de RCS, tout en laissant une certaine liberté de contenu. Par conséquent, on retrouve de larges similarités d’un extrait à un autre, sans pour autant que les informations soient présentes ou classées de façon entièrement identique.

Voici donc les éléments d’un Kbis tels qu’on peut les lire généralement sur la fiche d’une entreprise immatriculée au RCS. Si vous souhaitez connaître l’intégralité des mentions et non une sélection, précisez votre demande au greffier.
 

Exemple de Kbis : en-tête de l’extrait

Tout exemple d’extrait Kbis commence par indiquer, en haut de page, le greffe qui l’a édité, ainsi que son adresse complète (exemple : Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux - Palais de la Bourse - CS 51474 - 33064 Bordeaux Cedex) .

À côté, on retrouve parfois le numéro d’immatriculation de l’entreprise - aussi appelé numéro RCS et composé du Siren, des lettres “R.C.S.” et de la ville -, mais plus généralement le numéro de gestion (anciennement numéro RCS) composé de l’année d’inscription, d’une lettre (A pour un commerçant, B pour une société) et de 5 chiffres.

Depuis peu, la technologie du QR Code s’est invitée sur l’extrait en haut à droite, afin de flasher le dessin et lire les informations sur un smartphone. En outre, un code de vérification permet de s’assurer que l’exemple de Kbis est authentique.

Naturellement, s’ensuit l’intitulé “Extrait K bis”, puis son autre nom “Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés”. Il peut s’agir d’un extrait d’immatriculation principale ou secondaire, selon l’établissement en question.

Enfin, l’en-tête précise la date d’édition du document, sous la forme. Exemple : “à jour au 26 septembre 2018”.
 

Exemple d’extrait Kbis : personne morale

Passons au coeur d’un exemple de Kbis, à savoir les détails relatifs à la société commerciale ou civile. La première partie consiste en l’identification de la personne morale (les personnes physiques disposent d’un extrait K qui reprend plus ou moins les mêmes informations). On peut alors y trouver :

  • le numéro d’immatriculation au RCS (déjà évoqué précédemment) composé du SIREN, des lettres RCS ainsi que de la ville d’enregistrement, lors de la création de société auprès du Centre de Formalités des Entreprises ;
  • date d’immatriculation (et éventuellement date de transfert de RCS en cas de déménagement) ;
  • dénomination ou raison sociale ;
  • sigle ;
  • nom de domaine du ou des sites internet ;
  • forme juridique (ex : SARL, SAS, SCI, SNC… en toutes lettres) ;
  • capital social (montant et devise) ;
  • adresse du siège ;
  • activité(s) principale(s) ;
  • durée de la personne morale (99 ans sauf contre-indication, par exemple en cas d’entreprise créée dans le cadre d’un événement temporaire) ;
  • date de clôture de l’exercice social.
     

Suite du modèle : la gestion de l’entreprise

Après ces informations liées à l’entreprise en elle-même, l’exemple de Kbis traite plutôt de la gestion, direction, administration, et du contrôle par les associés et membres. Cela vaut autant pour une entreprise individuelle (statut d’auto-entrepreneur par exemple, renommé micro-entrepreneur récemment) que pour une société (personne morale).

Vous pouvez ici obtenir l’identité des responsables (gérant, président, commissaire aux comptes titulaire et suppléant, directeur général, etc.) :

  • nom, prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nationalité ;
  • domicile personnel ou adresse professionnelle.

Autant dire que si vous souhaitez créer une entreprise et devenir entrepreneur individuel par exemple, vous devez être prêt à diffuser certains renseignements plutôt sensibles quant à votre vie privée. Ceux-ci seront disponibles au public dans votre exemple d’extrait Kbis.
 

Pour terminer l’exemple du Kbis : activité exercée et établissements

L’extrait se conclut par des renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement. Gardez en tête que toute entreprise du RCS n’exerce pas forcément une activité commerciale (société civile immobilière par exemple).

  • adresse de l’établissement ;
  • nom commercial ;
  • activité(s) exercée(s) : plus détaillée que dans la première partie ;
  • description du code NAF ;
  • date de début d’activité ;
  • autorisation délivrée (ex : par un préfet) ;
  • origine du fonds ou de l’activité ;
  • nom du journal d’annonces légales ;
  • date de parution (peu de temps après le commencement de l’activité) ;
  • mode d’exploitation (directe ou contrat de location-gérance).

Facultatif : si votre entreprise a récemment traversé une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement judiciaire ou liquidation de biens, ceci sera inscrit temporairement à la fin de votre exemple de Kbis. La ligne disparaîtra au bout de quelques années.

En bas de l’extrait, le greffier appose son sceau et signe éventuellement le papier afin de garantir sa valeur juridique. En effet, c’est le sceau qui assure l’origine du Kbis et son authenticité, même en format numérique.

Note : ceci représente le contenu traditionnel d’un exemple d’extrait Kbis, mais certains peuvent mentionner davantage d’éléments tels que l’identification d’un conjoint du gérant, ou des observations complémentaires.

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