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La démarche pour ajouter une activité au Kbis

Votre entreprise vient d’ajouter une nouvelle corde à son arc en élargissant son champ d’activité (nouveaux services proposés, nouveaux types de biens fabriqués et vendus, transfert de siège social, ouverture d’un établissement secondaire...) ? Vous devez en avertir l’administration française en respectant les démarches adéquates. À terme, cela permettra d’ajouter l’activité au Kbis, ce document qui synthétise l’identité et les caractéristiques d’une entreprise immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). L’extrait Kbis doit toujours refléter la réalité, c’est pourquoi il est indispensable de le mettre à jour à chaque changement tel qu’un ajout d’activité. Comment procéder ? Cela dépend de votre statut juridique.
 

Sur un Kbis, l’ajout d’une nouvelle activité est indispensable

Commençons par mettre l’accent sur l’importance d’ajouter une activité sur un Kbis, lorsque vous décidez de développer votre entreprise en intégrant un nouveau marché.

Pour de nombreuses raisons (juridiques, stratégiques ou encore statistiques), l’État français doit connaître un maximum de choses quant aux acteurs économiques évoluant sur son territoire. Combien sont-ils, dans quels secteurs se manifestent-ils, quelle est leur taille, leur localisation, etc. ? Ainsi, si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat, vous devez impérativement immatriculer votre société ou entreprise individuelle. Chaque dossier de création d’entreprise mentionne bon nombre de renseignements afin d’identifier et caractériser la structure. Selon les cas, l’immatriculation s’effectuera au registre du commerce (pour les sociétés et les commerçants), au répertoire des métiers (artisans) ou encore à l’Urssaf (professions libérales) par exemple.

Toutefois, une organisation n’est pas figée ; rien ne l’oblige à rester éternellement telle qu’à ses débuts, bien au contraire. Recrutement de salariés, changement de forme juridique (SARL, SAS, EIRL…), déménagement du siège social… : la vie professionnelle n’est pas de tout repos. Cela entraîne une modification des informations initialement données à l’administration (plus précisément au Centre de Formalités des Entreprises, l’interlocuteur qui vous accompagne dans ce genre de démarches). Celle-ci se chargera de mettre à jour le registre national dans lequel est enregistrée l’entreprise, afin de garder un fichier pertinent.

Cela n’explique pas ce que le Kbis et l’ajout d’activité ont en commun. C’est très simple : l’extrait reprend les éléments présents au RCS pour toute entreprise inscrite dans ce registre (son nom commercial, son capital social, son adresse de domiciliation, sa date de création, etc.). Lorsque vous faites part d’une modification au CFE, cela aboutira à modifier le contenu du RCS et donc du Kbis, que ce soit pour un ajout d’activité ou tout autre actualisation.

L’État n’est pas le seul acteur ayant besoin de connaître la situation à jour de votre entreprise. Cela intéresse également vos partenaires commerciaux, votre banquier, d’éventuels prestataires, etc. Par conséquent, ne minimisez pas l’importance de communiquer toute évolution de votre EURL, SASU ou micro-entreprise à votre CFE. Le Code de commerce accepte généralement un délai d’un mois pour qu’un chef d’entreprise déclare les inscriptions modificatives.

Il faut donc savoir comment procéder pour, au bout du compte, ajouter une activité sur le Kbis d’une organisation inscrite au registre du commerce et des sociétés.

Note : malgré plusieurs activités exercées, une entité conserve un code APE unique car comme son nom l’indique, il s’agit de l’Activité Principale Exercée.
 

Ajouter une activité sur le Kbis en fonction de l’entreprise

Selon la forme de l’entreprise, les étapes de modification d’activité ou la liste des pièces justificatives à fournir au RCS présentent quelques différences. Voyons ce qu’il en est pour l’ajout d’une activité au Kbis d’une personne morale (société civile ou commerciale) puis d’une personne physique (dont l’auto-entreprise). Dans les deux cas, envoyez votre dossier à votre CFE, et réglez les frais de greffe.

Procédure pour une personne morale (société)

Voilà un sujet complexe et multiple. En effet, tout ne se passe pas de la même manière en fonction du type de société, et plus exactement des statuts rédigés lors de la création de société. Ces statuts définissent un objet social qui indique l’activité pratiquée en quelques mots ou quelques lignes.

Parfois, le fait d’ajouter une activité au Kbis nécessitera la modification de l’objet social ; parfois, cela ne sera pas impératif. Dans le premier cas, il faudra généralement organiser une assemblée générale afin d’actualiser les statuts (selon les règles de vote établies), puis publier une annonce dans un journal d’annonces légales. Dans le second, vous pourrez éviter cette étape et passer directement à la suivante ci-dessous.

Toute société commerciale ou civile doit compléter le formulaire cerfa M2 dans le cadre d’un changement tel qu’une adjonction d’activité. Vous trouverez facilement ce document sur les sites gouvernementaux.

Le M-2 et les diverses pièces justificatives (ex : procès verbal éventuel de l’assemblée générale extraordinaire, autorisation d’exercer un métier réglementé) doivent parvenir au CFE compétent (CCI ou greffe du tribunal de commerce selon la société). Dès que le RCS intègrera les évolutions demandées, le Kbis contiendra des informations à jour.

Procédure pour une personne physique (entreprise individuelle)

Du fait de votre indépendance en tant qu’entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur, la procédure d’adjonction d’activité se voit simplifiée par rapport à une personne morale (société civile immobilière, société en nom collectif…). Nulle question d’assemblée générale ici, la décision de développement vous revient de plein droit.

Comment faire ? Vous devez écrire les changements dans un formulaire, mais pas le M2 : le cerfa P2. Obtenez ce dernier sur le site du service public, et complétez les champs relatifs à votre structure. Détaillez votre nouvelle activité (selon qu’elle impacte votre code APE ou non, rédigez-la avant ou après la première dans la partie concernée) et signez. Transmettez ensuite le papier à votre CFE. Cela permettra d’ajouter l’activité sur votre Kbis d’EI, après le traitement du dossier par le greffe du tribunal de commerce.

Pour rappel, seule une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale réalise son immatriculation au registre du commerce, et possède ainsi un extrait Kbis. Les artisans ou les personnes exerçant une activité agricole, ne sont pas concernés par ce type de démarches car ils dépendent respectivement de la chambre de métiers et de l’agriculture.

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