EXTRAIT KBIS
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Utilité de l'extrait Kbis ?

Pour demander un Kbis, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cet extrait s'applique sur tout le territoire français mais sachez qu'à l'étranger, des documents semblables existent, tels que l'équivalent en Belgique.

Prouvant son existence légale à toute personne qui en fait la demande, l’extrait Kbis consigne toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l’activité de l’entreprise et l’identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.

Il s’agit de ce fait d’un bon indicateur de la santé d’une société mis à jour par le greffier du Tribunal de Commerce que les partenaires financiers et commerciaux peuvent utiliser.

À noter : l'extrait Kbis obligatoire est le seul document légal et officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Qu'en est-il d'une entreprise artisanale inscrite au répertoire des métiers ? Existe-t-il un Kbis extrait D1 ? L'equivalent du Kbis pour les artisans est l'extrait D1.

 

Extrait Kbis : quand est-il demandé ?

Il est généralement exigé lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte en banque professionnel, d'achat de matériel professionnel auprès des distributeurs, etc.

En cas de demande urgente, un Kbis provisoire peut être obtenu 48h après le dépôt du dossier d'immatriculation au greffe. 

Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis (plus rarement "fiche Kbis") doit dater de moins de 3 mois. Au-delà de ce délai, il est conseillé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné.

Seul le document officiel fait foi pour toutes les démarches administratives. Il doit être commandé auprès des greffes, délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce.

Il est possible de demander un envoi périodique, afin de toujours disposer d'un extrait Kbis à jour.

Mis à jour le 01.10.2018

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