EXTRAIT KBIS
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Est-il possible de faire une demande de Kbis sans RCS ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document découlant du Registre du Commerce et des Sociétés. Il montre que l’entreprise a bien été immatriculée au RCS par le greffe du tribunal de commerce. Le Kbis est indispensable afin d'effectuer des démarches administratives comme répondre à un appel d’offres, demander à bénéficier de l’ACCRE, ou encore ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est très utile dans la vie d’un créateur d’entreprise, mais est-il possible de se procurer un Kbis sans RCS ?

Une demande de Kbis sans RCS, est-ce possible ?

Comme expliqué dans l’introduction, le Kbis (qu’on peut également appeler extrait de registre de commerce) est un document qui permet de justifier l’inscription d’une société commerciale au RCS. Il est obligatoire pour toute entreprise exerçant une activité commerciale de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Même les travailleurs indépendants qui possèdent une micro-entreprise ou une entreprise individuelle doivent y passer. Si un entrepreneur omet de le faire, il s’expose à des risques d’amende et de sanctions judiciaires pour travail dissimulé.

Le Kbis contient un grand nombre d’informations relatives à l’entreprise concernée. Ces informations sont collectées par les greffiers des tribunaux de commerce, qui permettent à tout un chacun de les commander sous forme de Kbis. Ces données proviennent des entreprises elles-mêmes lors de leur inscription au RCS, mais aussi par le biais d’annonces légales et de notifications aux greffiers qui informent un changement dans l’entreprise. Le Kbis sert à communiquer l’état de santé de la société commerciale concernée, et permet aux partenaires commerciaux, futurs clients et concurrents de jauger la perennité de la société. On peut ainsi savoir si l’entreprise est en cours de radiation par exemple.

Vous l’aurez compris, le Kbis est intrinsèquement lié au Registre du Commerce et des Sociétés, le Kbis sans RCS n’existe donc pas. Il est pourtant possible de se procurer un document à peu près équivalent au Kbis sans RCS.

Où obtenir l’équivalent de l’extrait Kbis sans registre du commerce ?

Il existe pour chaque forme juridique d’une société, un équivalent de l’extrait Kbis sans registre du commerce. Il possède les mêmes caractéristiques telles que la centralisation des informations importantes, il est requis pour réaliser certaines démarches, etc.

Il faudra demander l’extrait Kbis sans registre du commerce auprès de l'organisme compétent :

Certains sites proposent gratuitement l’accès à des informations sur les sociétés. Ces informations, contrairement au Kbis qui fait loi, ne possèdent pas de valeur juridique.

Il est recommandé de faire une demande de Kbis sans RCS si vous voulez avoir un document valable juridiquement pour une entreprise commerciale. Le Kbis a une validité de trois mois et peut être obtenu au tribunal du commerce, via la plateforme d’Infogreffe ou encore en faisant appel à des sites privés compétents qui vous aideront dans vos démarches administratives.

Mis à jour le 01.10.2018

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