EXTRAIT KBIS
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Faut-il demander le Kbis ou le D1 ?

Les démarches administratives françaises peuvent parfois porter à confusion. L’une des questions récurrentes est de savoir lequel du Kbis ou du D1 demander. Avant de répondre à cette question, nous détaillons en un premier temps ce que sont le Kbis et l’extrait D1.
 

Présentation de l’extrait Kbis et du D1

L’extrait Kbis et le D1 sont tout deux des extraits d’immatriculation permettant l’identification d’une entreprise. Nous vous présentons l’extrait Kbis et le D1 afin de comprendre qui ils sont et quelles sont leurs différences.

L’extrait Kbis

L’extrait Kbis, ou tout simplement Kbis, est une fiche d’identification obtenue suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Notons que l’immatriculation au RCS est obligatoire pour toutes les entreprises (personnes morales et personnes physiques) exerçant une activité commerciale, mais que le Kbis n’est délivré qu’aux personnes morales. Les personnes physiques, à l’image d’une entreprise individuelle, reçoivent l’extrait K, qui est l’équivalent du Kbis.

Le Kbis est émis par le greffe du tribunal de commerce, en charge du registre du commerce. Le greffier du tribunal de commerce étant un agent ministériel et public, il est en droit de dresser des documents officiels, tel le Kbis. L’extrait est, en fait, le seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il est souvent surnommé carte d’identité de l’entreprise du fait des informations qu’il contient : dénomination sociale, sigle, forme juridique, capital social, domiciliation, libellé du code APE, identification du dirigeant principal, etc.

Du fait de son statut, il est utilisé par le chef d’entreprise dans diverses démarches administratives, parmi lesquelles : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande d’ACCRE, l'achat de matériel professionnel, la souscription à une assurance professionnelle, la candidature aux appels d’offres, etc.

L’accès à l’extrait Kbis d’une entreprise commerciale est ouvert à tous. Ainsi, les partenaires de l’entreprise (agent commercial, institut financier, etc.), de même que ses concurrents ou tout autre personne le souhaitant, utilisent l’extrait pour vérifier l’existence légale de l’entreprise et sa bonne santé. L’idée de pérennité est notamment dépeinte par la présence, ou absence, de mentions particulières telles les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Précisons que la société commerciale est dans l’obligation de tenir informé le registre du commerce de tout changement, permettant ainsi un Kbis continuellement à jour. Elle doit également rendre la modification publique en publiant un avis dans un journal d’annonces légales. D’ailleurs, il est considéré que pour être opposable et faire foi, un extrait Kbis doit dater de moins de trois mois.

Le D1

Le D1 est une fiche d’identification obtenue suite à l’immatriculation au Répertoire des Métiers, ou Registre des Entreprises en Alsace et Moselle. L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes employant moins de 10 salariés et dont l’activité principale est artisanale.  

Il est émis par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat suite au dépôt du dossier de création d’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il permet de justifier son existence au même titre que le Kbis et contient diverses informations à son sujet telles que son numéro SIREN, le détail de ses activités, son adresse, etc.

Son utilisation est identique au Kbis, c’est-à-dire que le D1 est utilisé comme justificatif dans les démarches administratives et comme outil de vérification pour les tiers en faisant la demande. Notons que le D1 est souvent décrit comme le Kbis artisan.
 

Lequel du Kbis ou du D1 faut-il demander ?

Le choix du Kbis ou du D1 s’impose de lui-même, sauf peut-être pour les artisans commerçants.

Tel que mentionné, le Kbis est un extrait du RCS alors que le D1 est un extrait du Répertoire des Métiers (RM). En d’autres termes, l’extrait Kbis est réservé à une activité commerciale et le D1 à une activité artisanale. Pour un artisan commerçant, l’immatriculation doit se faire à la fois au RCS et au RM ; il peut ainsi présenter au choix un Kbis ou un D1.

À présent que nous avons déterminé lequel du Kbis ou du D1 choisir, nous souhaitons préciser comment passer commande. En effet, que vous deviez demander un Kbis ou un D1, la démarche est différente.

La commande d’un Kbis se fait auprès du greffe du tribunal d'immatriculation (ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance en Alsace et Moselle - un Kbis en ligne n’est d’ailleurs pas disponible dans ce cas, sauf pour les entreprises enregistrées à Strasbourg et Mulhouse) moyennant finances. La commande peut se faire sur place, par correspondance, en ligne via le site Infogreffe ou par le biais d’un organisme privé tel notre partenaire. Le coût du Kbis dépend du mode de commande et de délivrance. Pour lancer une recherche, il faut renseigner la raison sociale et/ou le numéro SIRET de l’entreprise recherchée.

La commande d’un D1 artisan se fait auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) compétente. La commande est gratuite si elle est effectuée par l'entreprise elle-même. Une demande faite par un tiers est payante, le coût dépend de la CMA. Le formulaire de demande varie également d’une CMA à l’autre, mais d’une manière générale seront demandés : le type d’extrait (D1 pour l’immatriculation ou D2 pour la radiation), le numéro SIREN de l’entreprise, son nom commercial et son activité.

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