EXTRAIT KBIS
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Le Kbis s’obtient-il du CFE ?

L’extrait Kbis étant essentiel au fonctionnement de l’entreprise, il est bon de savoir à qui s’adresser pour l’obtenir. Nous nous concentrons ici sur le lien entre le Kbis et le CFE. Pour ce faire, nous commençons par définir ce qu’ils sont et à quoi ils servent.
 

Présentation du Kbis et du CFE

Le Kbis et le CFE sont des étapes incontournables à la création d’une entreprise.

Le rôle du CFE

Le CFE, pour Centre de Formalités des Entreprises, est un guichet unique pour la création et la gestion des entreprises. C’est au CFE que le créateur d'entreprise doit adresser sa déclaration d’activité : la déclaration d’existence P0 pour les les personnes physiques et M0 pour les personnes morales.

Le CFE compétent varie selon l’activité professionnelle exercée :

  • CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour une activité commerciale ;
  • CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) pour une activité artisanale ;
  • Urssaf ou la caisse générale de sécurité sociale pour une profession libérale ;
  • la chambre d’agriculture pour une activité agricole ;
  • le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés civiles et non commerciales, les GIE et les agents commerciaux.

La déclaration de création entraîne automatiquement l’inscription au registre Sirene de l’Insee, et donc la délivrance du numéro Siren, du numéro Siret, du Code APE et du numéro de TVA intracommunautaire. Le CFE transmet également la déclaration d’existence à divers organismes tels que le service des impôts, la caisse d’assurance-maladie, l’Urssaf, le greffe du tribunal de commerce, etc.

Le CFE est également l’interlocuteur à contacter pour diverses formalités liées à la gestion de l’entreprise (modification du nom, changement d’adresse, cessation d’activité, etc.)

Le rôle du Kbis

Le Kbis est l’attestation de l’existence légale d’une entreprise obtenue suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’immatriculation au RCS est obligatoire pour l’exercice d’une activité commerciale. Un artisan doit s’inscrire au Registre des Métiers, par exemple. Précisons qu’un auto entrepreneur artisan commerçant est dans l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et au répertoire des métiers du fait de la double nature de sa profession. N’oublions pas non plus de préciser que le Kbis n’est délivré qu’aux sociétés, les personnes physiques (entreprise individuelle à l’image de la micro entreprise, par exemple) reçoivent un équivalent qu’est l’extrait K.

Du fait de sa valeur juridique, le Kbis est le justificatif à présenter lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la location ou achat de matériel professionnel, la demande de subvention, la candidature aux appels d’offres, etc. Il est également utilisé par les partenaires de l’entreprise comme source d’information et outil de vérification du fait de son contenu. Nous y trouvons, en effet, les données relatives à l’inscription au registre du commerce (date, greffe et numéro d’immatriculation), à l’entreprise (dénomination sociale, domiciliation, forme juridique, capital social, journal d’annonces légales, etc.), sa direction (identification du dirigeant principal, des administrateurs et du commissaire aux comptes) et son actualité (procédures collectives, cessation d’activité, etc).

Pour faire foi et être opposable, le Kbis doit dater de moins de trois mois d’où l’importance de toujours avoir un extrait à jour. Dans ce même esprit, le chef d'entreprise est dans l’obligation de notifier tout changement survenant.

Maintenant que les rôles du Kbis et du CFE sont définis, nous pouvons détailler la relation entre Kbis et CFE.
 

Lien entre l’extrait Kbis et le CFE

Deux liens entre l’extrait Kbis et le CFE ont déjà été évoqués. Le premier a lieu au moment de la création d’entreprise : le CFE transfère le dossier de création au greffe du tribunal, chargé du RCS, qui émet ensuite le Kbis. Attention toutefois à ne pas faire de raccourci. Il n’existe pas d’extrait Kbis CFE car l’organe émetteur est le tribunal de commerce (ou la chambre commerciale du tribunal d’instance dans certaines régions). Ainsi la demande de Kbis doit être adressée au greffier du tribunal de commerce (sur place ou par courrier). La demande de Kbis en ligne est, quant à elle, traitée par Infogreffe (le GIE des greffes des tribunaux de commerce de France).

Le deuxième lien évoqué prend place en cas de modification dans les déclarations effectuées lors de la création. Qu’il s’agisse d’un changement de dénomination sociale, de forme juridique, de capital, du dirigeant, etc. pour les sociétés ou de changement de nom, de situation maritale, etc. pour un entrepreneur individuel, une notification doit être envoyée au CFE et/ou au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant. Ainsi, bien que le CFE n’émet pas l’extrait Kbis, il reste l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise et l’aide dans ses démarches.

Pour résumer, le Kbis et le CFE sont indirectement liés. Le Kbis est surtout à associer avec le registre du commerce et le greffe du tribunal de commerce.

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