EXTRAIT KBIS
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L’extrait Kbis pour EIRL existe-t-il ?

L’extrait Kbis (ou simplement Kbis) est un document extrêmement important et ce durant toute la vie d’une entreprise. Agissant comme une carte d’identité pour une société, il permet de prouver que cette dernière est bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qu’elle existe bel et bien sur le plan juridique. De par leur nature, est-ce que les EIRL (les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée) peuvent obtenir un Kbis ?

Définition d’une EIRL

Un grand nombre de personnes choisissent chaque année de créer une EIRL afin de mener à bien leur projet seules. Le statut EIRL est en fait une légère variante du statut d’Entreprise Individuelle (il existe également le Kbis Entreprise Individuelle) existant depuis 2010 permettant de mieux protéger le dirigeant unique. Il permet ainsi de profiter de la flexibilité d’une EI tout en protégeant son patrimoine. Ainsi, en cas de faillite, seuls les biens affectés à l’activité professionnelle peuvent être saisis pour rembourser les créanciers. De plus, être l’unique associé permet une grande liberté sur toutes les décisions concernant votre entreprise : vous êtes le seul maître à bord et n’avait donc pas besoin d’organiser une Assemblée Générale ! Enfin, l’EIRL ne nécessite pas de capital social ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de réunir des fonds afin de vous lancer. 

Comment obtenir un Kbis EIRL ?

Seules les EIRL exercant une activité commerciale peuvent demander un Kbis EIRL. En effet, l’extrait Kbis n’est remis qu’aux entreprises ayant pour obligation de s’inscrire au registre du commerce. L'obligation d'immatriculation dépend ainsi de l'activité exercée : le RCS pour une activité commerciale, le Répertoire des Métiers pour une activité artisanale et le Registre Spécial des Agents Commerciaux si l'EIRL agit comme agent commercial. Les EIRL libérales ont, quant à elles, pour obligation de s’inscrire au registre spécial des EIRL.

Pour les activités ne pouvant obtenir un Kbis EIRL, il existe des équivalents, sorte de Kbis sans RCS, selon l'activité : le D1 pour l'activité artisanale et l'extrait du registre spécial pour une activité libérale. Ces deux équivalences remplissent exactement les mêmes fonctions. Grâce à eux, il est tout à fait possible d’entreprendre certaines démarches pour lesquelles on vous demande un Kbis société. Et toujours à l’image de ce dernier, les équivalences mentionnées sont de nature publique : tout le monde est en droit d’en faire la demande afin de prendre connaissance des informations contenues.

Mis à jour le 01.10.2018

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