EXTRAIT KBIS
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Existe-t-il un Kbis pour l’agent commercial ?

Le statut de l’agent commercial peut prêter à confusion et il n’est pas évident de savoir s’il peut demander un Kbis. En effet, on a tendance à penser que l’emploi d’un agent commercial mandataire permet d’exercer un métier lié au commerce. Cependant, il n’est pas défini comme tel. Une question se pose alors pour accomplir les formalités administratives : un agent commercial peut-il recevoir un Kbis ?

Un Kbis est la preuve qu’une entreprise commerciale existe aux yeux de la loi. Ce document est indispensable tout au long de la vie de l’entreprise. Il répertorie de nombreuses mentions obligatoires sur la société : activité principale et description du code APE, adresse du siège social, montant du capital social, statut juridique (SA, SARL, SAS, SASU, SCI..), adresse de domiciliation du dirigeant, etc. Il est utile pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, les demandes de subventions, la signature de bail commercial, etc. bref dans toutes les démarches administratives en lien avec la gestion d’entreprise.

Si vous souhaitez devenir agent commercial ou que vous l’êtes déjà, cet article est rédigé pour vous ! Un agent commercial a-t-il accès au Kbis ou doit-il présenter un autre document ?
 

Agents commerciaux et Kbis

Avant de présenter le Kbis agent commercial, commençons par comprendre ce qu’est l’activité professionnelle d’un agent commercial. Selon l’article L134-1, l’agent commercial peut être une personne physique ou une personne morale. Il est un mandataire indépendant qui travaille de façon permanente pour des producteurs, des industriels ou des commerçants. Il intervient dans les relations commerciales et la gestion du portefeuille clients, il négocie et conclut les contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services. Pour certains agents commerciaux, l’immatriculation se fait au RCS, mais pour d’autres, l’immatriculation se fait au Registre Spécial des Agents commerciaux à l’aide du formulaire Cerfa n°13847*05. L’agent commercial, en tant que personne physique, relève du régime micro fiscal et micro social, en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

Si vous avez lu nos divers articles, vous savez que pour obtenir un Kbis, une société commerciale doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Malgré ce que l’on peut penser de prime abord, un agent commercial n’a une activité civile et non commerciale. En tant que professionnel indépendant, l’agent commercial ne peut pas recevoir de Kbis. Un équivalent est néanmoins disponible, il s’agit de l’extrait RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux).

Le saviez-vous ? L’immatriculation au RCS ne se fait pas pour une EIRL libérale, le représentant légal de cette structure ne peut pas recevoir d’extrait Kbis, tout comme l’agent commercial indépendant. On parle alors de RSEIRL pour des entreprises individuelles à responsabilité limitée.

Découvrez comment obtenir l’équivalent du Kbis pour les agents commerciaux dans le prochain paragraphe.
 

Comment obtenir un Kbis pour agent commercial ?

L’extrait de registre spécial s’obtient de la même manière qu’un extrait Kbis. Le demandeur doit se rendre au greffe du tribunal de commerce (GTC) pour une remise en main propre ou envoyer un courrier afin de le recevoir par voie postale.

L’équivalent du Kbis en ligne (extrait RSAC) est également disponible pour les agents commerciaux. En effet, la demande est possible sur un site privé ou sur le site d’Infogreffe. La demande de Kbis sur un site privé vous permet de gagner du temps et de recevoir de manière périodique les extraits pour votre usage professionnel ou personnel.

Le prix et le délai d’attente peuvent varier selon le mode de réception pour lequel vous optez.

Comme le Kbis, l’extrait du registre spécial des agents commerciaux doit dater de moins de trois mois afin d’être considéré comme valide.

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