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Le Kbis répertoire des métiers : explications

Les entreprises commerciales et sociétés ont l’obligation de s’immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés. Ils peuvent ensuite recevoir une preuve de cette immatriculation : le Kbis. Les artisans sont eux, tenus de s’immatriculer auprès du CFE compétent, la chambre des métiers et de l’artisanat. Le justificatif de cette immatriculation est le Kbis répertoire des métiers ou plus communément appelé l’extrait D1. Dans cet article, nous nous intéressons à ce justificatif. Bonne lecture !

Le Kbis répertoire des métiers

Lors du lancement de son entreprise, chaque artisan est tenu d’immatriculer sa société auprès du répertoire des métiers également appelé registre des métiers. Il s’agit d’un registre placé sous l’autorité de la chambre des métiers et de l’artisanat, CFE (centre de formalités des entreprises) des entreprises dont l’activité principale est l’artisanat. Une fois immatriculé auprès de la chambre des métiers, chaque artisan peut demander un justificatif auprès de ce même CFE. L’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers est nommé extrait D1 qu’on peut également qualifier de Kbis répertoire des métier (RM). En effet, Kbis est le nom donné à l’attestation prouvant qu’une société ou qu’une entreprise commerciale est bien immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés). L’extrait D1 est donc l'équivalent du Kbis pour les artisans.

Tout créateur d’entreprise artisanale a le droit de choisir la forme et le statut de sa société. Ainsi, un artisan peut posséder le statut d’entreprise individuelle ce qui inclut la micro-entreprise, et l’EIRL ou bien le statut de société EURL ou SARL. Dans tous les cas, chacune d’entre elles doivent être immatriculées au répertoire des métiers lorsque l’activité principale est artisanale.

Attention : les artisans qui pratiquent également une activité commerciale sont tenus de procéder à leur immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) qui dépend du greffe du tribunal de commerce et des sociétés, ex : un sculpteur qui posséderait un magasin pour vendre ses créations.

Le Kbis répertoire des métiers est souvent demandé lors de nombreuses démarches à effectuer pour le compte de l’entreprise : demande de subvention (ex : ACCRE), ouverture d’un compte bancaire, achat de matériel professionnel ou encore pour candidater à un appel d’offres. Il est donc conseillé de se le procurer rapidement après l’immatriculation de la société au RM.

Comment obtenir un extrait Kbis RM ?

Un artisan a la possibilité d’obtenir un Kbis RM en contactant directement la chambre des métiers et de l'artisanat dont sa société est rattachée. Il y a généralement une chambre des métiers par département. Vous avez très souvent la possibilité de trouver le formulaire de demande d’extrait D1 (Kbis répertoire des métiers) sur le site de la chambre des métiers de votre département. Il vous faut ensuite envoyer ce formulaire par courrier pour obtenir votre Kbis répertoire des métiers. Bien entendu, vous pouvez également vous rendre directement à la chambre des métiers et vous recevrez ainsi le document en main propre.

Attention : selon les chambres des métiers, il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de s’y rendre. Dans les deux cas, il est nécessaire d'accompagner votre demande de Kbis RM, d’une pièce d’identité et d’un chèque de la somme des frais de dossier. Ces derniers sont généralement de 8 €.

En tant qu’artisan, vous avez également la possibilité d’effectuer une demande d’avis de situation auprès de l’INSEE. Cette demande peut s’effectuer en ligne depuis le site de l’INSEE. L’avis de situation n’a pas de valeur juridique, mais elle justifie l'existence de votre entreprise ; en effet, lors de la création d’une entreprise, L’INSEE attribue un numéro SIREN à chaque entreprise. Une fois ce numéro obtenu, il vous est possible d’effectuer une demande d’avis de situation

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