EXTRAIT KBIS
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C’est quoi l’extrait Kbis exploitant agricole ?

Être agriculteur est un métier très dur et prenant. S’occuper des animaux, des machines et des terres agricoles sont des activités laborieuses qui laissent peu de temps pour réaliser les démarches administratives pourtant nécessaires au bon déroulement de l’exploitation agricole.

L’extrait Kbis exploitant agricole est un document qui peut être demandé selon certains cas. Généralement, dans le cas d’un exploitant agricole, on demandera un document alternatif pour les raisons que nous allons évoquer dans cet article.
 

L’extrait Kbis pour exploitant agricole

L’extrait Kbis pour exploitant agricole, ou tout simplement Kbis, est un document authentique qui est composé d’informations essentielles et vérifiées sur l’entreprise à laquelle il se rapporte.

L’extrait Kbis exploitant agricole permet à l'agriculteur l’ouverture de compte bancaire professionnel et d’achat de matériel pour cultiver ses terres ou s'occuper de son bétail, car ce document fait généralement partie des pièces justificatives requises. L’extrait Kbis exploitant agricole permet à son détenteur de prouver l'existence juridique de son entreprise commerciale et de signer des contrats avec ses collaborateurs et partenaires commerciaux.

En effet, l’extrait Kbis est désignée comme la carte d’identité d’une entreprise. Elle prouve l’existence juridique de l’activité exercée, mais partage aussi tous les renseignements de l’identité de l’entreprise. Ainsi, lorsque vous faites la commande du Kbis d’un concurrent ou du vôtre, vous trouvez : nom et prénom du chef d’entreprise, adresse du siège social, statut juridique de l’entité, dénomination sociale, etc. Vous trouverez également la mention de toutes les procédures collectives des tribunaux de commerce engagées ou non à l’encontre de la société (redressement judiciaire, sauvegarde ou liquidation judiciaire). Ce dernier point est important, car il permet d'éviter de collaborer avec des entreprises en difficulté.

Le Kbis est un document qui possède des informations accessibles à tout public. Cela veut dire que toute personne qui en émet le besoin peut se procurer le Kbis de n’importe quelle société commerciale inscrite au Registre du commerce et des sociétés de France.

Toutes société (personnes morales) ou entreprise individuelle (personnes physiques) exerçant une activité commerciale est dans l’obligation de s’immatriculer au RCS par le greffe du tribunal de commerce en question.

Le Kbis exploitant agricole a généralement une durée de validité de trois mois, c’est pour cela qu’il est conseillé d’en commander un nouveau passé ce délai.
 

Le statut d’exploitant agricole

De nombreuses possibilités existent afin de se former comme exploitant agricole. Il est d’ailleurs très largement conseillé que la personne souhaitant se lancer dans l’agriculture ait de l’expérience professionnelle dans le monde agricole avant de commencer.

Pour aider les futurs agriculteurs à se lancer, il existe de nombreuses aides financières telles que l‘ACCRE.

Pour obtenir le statut d'exploitant agricole, il faut remplir certaines conditions :

  • avoir une production agricole ;
  • posséder un certain nombre de bêtes ou une certaine superficie ;
  • avoir une gestion courante indépendante.

Une exploitation, pour être qualifiée d’agricole, doit avoir comme activité principale la culture des terres ou l’élevage de bétail.

Les exploitants agricoles doivent obligatoirement inscrire leur activité agricole au Centre de Formalités des entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture. Le chef d’exploitation et ses salariés doivent s’affilier à la mutuelle sociale agricole (MSA) afin de percevoir les prestations sociales.

Afin de créer son exploitation d’un point de vue juridique, les agriculteurs ont le choix entre le statut d’entrepreneur individuel ou de société.

Il existe 4 formes de sociétés civiles généralement choisies par les agriculteurs :

  • la SCEA pour Société Civile d’Exploitation Agricole ;
  • l’EARL pour Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (les biens personnels sont protégés) ;
  • le GAEC, pour Groupement Agricole d’Exploitation en Commun ;
  • la SEP, pour Société en Participation.

Cependant, un agriculteur peut très bien opter pour une société anonyme ou une SARL, qui sont des sociétés de nature commerciale.
 

Obtenir son Kbis exploitant agricole

Les agriculteurs sont dans l’obligation de déclarer leur activité professionnelle en s’inscrivant au CFE de la chambre d’agriculture. Après la déclaration existentielle au CFE faite, ce dernier transmet votre dossier aux différents organismes administratifs tels que l’Insee, Urssaf, le service des impôts, etc.

S’il exerce son activité avec une société, même au sein d’une société civile, il peut demander son Kbis exploitant agricole de différentes manières :

  • aller au tribunal de commerce pour le réceptionner en main propre ;
  • surfer sur la plateforme en ligne d’Infogreffe pour le recevoir en ligne ;
  • faire appel à notre site partenaire afin de faciliter les démarches administratives ;
  • demander le Kbis exploitant agricole par courrier postal.

Pour les exploitants agricoles n’exerçant pas sous forme sociétale, mais sous une autre forme d’entreprise (comme l’entreprise individuelle), aucune immatriculation au registre de commerce n’est demandée. De ce fait, aucun Kbis ne pourra être délivré.

Pas d’inquiétude, il existe un document équivalent pour votre gestion d’entreprise se nommant : avis de situation.

Grâce à l’enregistrement au répertoire Sirene de l’Insee, l’agriculteur reçoit le numéro SIRET et SIREN (numéro d’immatriculation) qui prouvent que l’activité a bien été déclarée. Il pourra utiliser un des numéros d’immatriculation pour faire la demande d’un avis de situation. Ce document prouve que l’entreprise agricole est réglementée et qu’elle est bien reconnue par la Loi.

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