EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

Présentation de l’extrait Kbis SASU

L’extrait Kbis présente toute entreprise immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés). Vous avez choisi de créer une SAS et plus précisément une SASU, ce statut juridique intéressant pour un chef d’entreprise indépendant et recherchant une certaine liberté d’action ? Il est probable que vous possédiez un Kbis SASU, car ce dernier sert à de nombreuses étapes au cours de la vie d’une structure commerciale. Si vous avez un peu oublié les caractéristiques ou l’utilité de ce document, ça tombe bien ! Nous vous offrons ci-dessous une piqûre de rappel. Commençons par éclairer nos lecteurs sur le statut de société qu’est la SASU.
 

SASU et Kbis : deux éléments indissociables

Derrière le sigle SASU se cache une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Il s’agit donc d’une forme particulière de SAS, avec pour spécificité majeure le fait qu’un seul associé la constitue. Sans rentrer dans trop de détails, la SASU est souvent choisie pour sa grande souplesse réglementaire : le créateur d’entreprise rédige seul les statuts établissant le fonctionnement et le règlement de celle-ci. Toute SASU doit être présidée et représentée légalement. Cas rare parmi les autres choix de forme juridique, une SASU peut désigner une personne morale ou une personne physique comme président. Par ailleurs, ce type d’entreprise doit normalement payer l’impôt sur les sociétés ; cela dit, les SASU récentes et modestes en termes de chiffre d’affaires et de nombre de salariés peuvent prétendre à l’impôt sur le revenu. Il faut s’adresser au service des impôts 3 mois maximum après le début de l’exercice. Après 5 ans, toute SASU passe au régime fiscale de l’IS.

Une SASU sans Kbis, ça n’existe pas. Pourquoi ? Tout simplement parce que toute immatriculation au registre du commerce et des sociétés entraîne une édition d’extrait Kbis ; or, la création d’une SARL, d’une SCI, d’une SA, d’une SASU et de n’importe quelle société implique de s’immatriculer au RCS. Ce registre constitue une liste nationale d’entreprises en activité, au même titre que le répertoire des métiers pour les artisans ou le RSAC pour les agents commerciaux, entre autres.

Le RCS ne se limite pas à une liste de noms des structures françaises. C’est une base de données qui détaille une quantité immense de renseignements sur chacune d’entre elles. Ce sont ces renseignements qui apparaissent justement sur l’extrait Kbis d’une SASU ou de toute entreprise du registre : cela va du capital social à l’activité exercée, en passant par le type de société et même, l’identité du commissaire aux comptes. Tout le monde ne s’en doute pas, mais ce genre d’informations est accessible au public. Attention, cela ne signifie pas qu’on peut se procurer un Kbis gratuit.

Dès lors que la démarche d’inscription au registre du commerce est finalisée, n’importe qui peut demander et obtenir le Kbis de la SASU ou de l’entreprise en question. Reste à connaître la démarche pour ce faire.
 

L’obtention de l’extrait Kbis SASU

Votre demande d’immatriculation au RCS a abouti ? Votre extrait Kbis SASU vous tend les bras ! Les premiers jours, sachez que l’obtention de la version finale est impossible : il vous faut demander un Kbis provisoire, le temps que l’enregistrement de l’entreprise soit entièrement pris en compte. Quelle différence ? Le numéro RCS peut changer entre cette fiche et l’acte définitif.

La démarche est toujours la même pour acheter un Kbis (oui, tout extrait est payant). Qu’il s’agisse de la version définitive ou provisoire, d’une entreprise individuelle ou d’une société anonyme, d’une grande ou petite structure, rien de ces critères n’influence la méthode de commande ; ou plutôt devrions-nous dire les méthodes, comme nous le précisons dans la liste suivante. De même, que vous soyez le dirigeant, un concurrent, un employé ou un illustre inconnu par rapport à l’entité du RCS, vous pouvez obtenir son document pour le même prix et via le même interlocuteur.

  • Kbis SASU en ligne (hors DOM-TOM et Alsace-Moselle, sauf à Mulhouse et Strasbourg). Pas envie de vous déplacer ? Faites une demande d’extrait directement sur Internet. Le site Infogreffe le délivre, tout comme diverses plateformes privées qui proposent de vérifier vos données pour éviter toute erreur dans le formulaire de commande. En optant pour ce moyen, le Kbis vous parvient par voie postale mais vous pouvez aussi ajouter un envoi en format PDF, par voie électronique à votre adresse email ;
  • Kbis en vous déplaçant au greffe. Rendez-vous au tribunal de commerce et demandez la fiche au greffier ;
  • Kbis par courrier : adressez une lettre de demande au greffe du tribunal de commerce compétent, notifiant la SASU qui vous intéresse.

Dans les trois cas, vous devez fournir la dénomination ou le numéro siren ou siret, ceci permettant au greffier de trouver l’entreprise pour laquelle éditer un extrait. Sur Infogreffe Kbis, différents filtres vous aident à repérer la bonne organisation dans le RCS.

Maintenant que vous connaissez le Kbis SASU sur le bout des doigts, vous n’avez plus qu’à apprendre à créer une SASU et vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.