EXTRAIT KBIS
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Comment obtenir un Kbis Urssaf ?

Les commerçants doivent immatriculer leur société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En échange, le RCS produit un document officiel regroupant les informations importantes d’une société : le fameux extrait Kbis. Mais si vous dépendez de l’Urssaf, le Kbis ne vous est pas accessible... Il existe néanmoins des équivalents.

Qu’est-ce que le Kbis Urssaf ?

Comme évoqué en introduction, parler de Kbis Urssaf est un abus de langage. Le Kbis est le seul document officiel permettant à une entreprise de prouver sa bonne immatriculation au RCS ainsi que de son existence juridique (c’est-à-dire qu’elle exerce son activité légalement). Il est également considéré comme une carte d’identité pour société grâce aux nombreuses informations caractéristiques qu’il contient :

  • Le numéro RCS formé à partir du numéro SIREN ;
  • Des informations sur le ou les dirigeants ;
  • Le nom de l’entreprise ;
  • Le capital social ;
  • La forme juridique ;
  • L’activité en détail ;
  • L’adresse du siège ;
  • L’adresse des établissements secondaires ;
  • ...

Le Kbis Urssaf, dit aussi Kbis sans RCS, est un avis de vigilance délivré par l'Urssaf. Il permet d’entreprendre certaines démarches qui sans lui seraient impossibles. En présentant l’extrait, vous serez en mesure de vous inscrire auprès d’un fournisseur professionnel de matériel, d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, participer à un appel d’offres, etc. Le Kbis est également utile pour rassurer vos partenaires commerciaux ou même vos clients sur l’état de santé de votre commerce. Attention, la durée de validité d’un Kbis n’est que de 3 mois : il faut penser à le renouveler régulièrement.

Comment obtenir un Kbis Urssaf ?

Bien qu’il n’existe pas à proprement parler de Kbis pour les sociétés dépendantes de l’Urssaf, il est tout à fait possible d’entrer en contact avec l’organisme afin de recevoir un document équivalent. L'avis de vigilance permet d’entreprendre des démarches professionnelles.

En revanche, si vous êtes éligible à l’extrait Kbis, plusieurs méthodes d’obtention s’offrent à vous :

  • Contacter par courrier, fax ou directement sur place le greffe du tribunal de commerce où est enregistrée l’entreprise ;
  • Commander un extrait sur le site Infogreffe ;
  • Télécharger votre extrait Kbis en ligne via notre partenaire k-bis.net. Vous pouvez bénéficier du pack premium afin de recevoir automatiquement un Kbis par trimestre. Vous profitez également de l'expertise et d’un service d’assistance en ligne à votre écoute.

Mis à jour le 01.10.2018

 

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