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Démarches pour obtenir le Kbis commerçant

Si vous êtes un commerçant et que vous avez déjà inscrit votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, vous avez probablement déjà eu affaire au Kbis commerçant. Ce document, essentiel à la vie de tout entrepreneur commercial, est utile pour réaliser différentes démarches.

Un commerçant est une personne morale ou physique qui exerce une activité commerciale comme profession habituelle. Chaque commerçant français est dans l’obligation de s'inscrire au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés, et ce peu importe le statut de l’entreprise (entreprise individuelle, SA, micro-entreprise, etc.) mais les agents commerciaux ont un registre spécial dédié lorsque leur activité n’est pas de nature commerciale.

Une fois que le greffe du tribunal de commerce a procédé à l’inscription au RCS de l’entreprise commerciale, un Kbis relatif à cette entreprise sera disponible pour toute personne souhaitant se renseigner sur celle-ci.

Le Kbis est un document faisant foi devant la loi (avec le sceau du greffier apposé) et fait figure d’état civil du commerçant, en synthétisant les informations essentielles concernant son activité.
 

Que contient le Kbis commerçant ?

De nombreuses structures ont l’obligation de s’enregistrer auprès du RCS, telles que les SAS, SASU, EURL ou encore SARL. Cette immatriculation est une étape essentielle dans toute entreprise, car elle marque le début de l’existence juridique de l’entité.

Avec votre statut de commerçant, le Kbis est un élément essentiel de votre activité. C’est pourquoi il est important d’en avoir toujours un sous la main. Sachez que le Kbis commerçant a une durée de validité de trois mois maximum ; passé ce délai, il faudra faire une nouvelle demande. Ce document vous sera utile, particulièrement aux balbutiements de votre société commerciale, car il est demandé pour certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l'ouverture d’une ligne téléphonique ou internet, lors de demande de subsides (auprès de l’ACCRE par exemple) ou pour participer à un appel d’offres.

L’extrait Kbis commerçant certifie que votre entreprise est dans la légalité et permet de vérifier si elle a déjà subi une procédure de sauvegarde ou de liquidation judiciaire.

Il possède les informations suivantes à propos de l’entreprise :

  • dénomination sociale ;

  • capital social;

  • numéro d'immatriculation au RCS ;

  • domiciliation ;

  • fonction, nom, prénom, commune de naissance, etc. du dirigeant principal, de ses administrateurs et commissaire aux comptes ;

  • forme juridique ;

  • objet social ;

  • etc.
     

Comment obtenir le Kbis commerçant ?

Différentes méthodes s’offrent à vous pour obtenir votre Kbis commerçant :

  • se rendre directement au tribunal de commerce afin d’obtenir son Kbis en main propre auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ;

  • réaliser une demande par courrier pour le recevoir par voie postale ;

  • se rendre sur le site d’Infogreffe pour obtenir un Kbis en ligne ;

  • passer par un site indépendant qui fera les démarches administratives à votre place.

Vous pouvez choisir de l’avoir en format papier directement dans votre boîte aux lettres, en main propre ou en format PDF dans votre boîte mail. Le prix du Kbis varie en fonction de la méthode d’obtention que vous avez choisie. En aucun cas le Kbis commerçant officiel ne vous sera fourni gratuitement.

Mis à jour le 01.10.2018

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