EXTRAIT KBIS
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Comment obtenir le Kbis d’un établissement secondaire ?

Toute entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés obtient un Kbis pour prouver son existence. Qu’en est-il de ses autres établissements ? Nous vous expliquons ici comment obtenir le Kbis d’un établissement secondaire.

Qu’est-ce que le Kbis établissement secondaire ?

Pour une meilleure compréhension du sujet, nous nous attardons sur ce que sont un Kbis et un établissement secondaire.

Le Kbis, en bref

Obtenu suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le Kbis est un document officiel à utiliser pour attester l'existence juridique d’une entreprise. Son utilisation majeure concerne donc l’entreprise elle-même puisqu’il lui sert de justificatif dans plusieurs démarches administratives : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la location de locaux, l’achat de matériel professionnel, la demande de subvention, la réponse à des appels d’offres, etc.

Notons que le créateur d’entreprise n’est pas le seul à pouvoir bénéficier du Kbis : toute personne est en droit de faire une demande de Kbis. Il n’est pas non plus nécessaire de justifier la demande. L’intérêt est alors, pour les partenaires de l'entreprise (agent commercial, institut commercial, et même concurrent) de vérifier l’existence légale de l’entreprise, mais aussi sa bonne santé.

En demandant un Kbis, la personne obtient un grand nombre d’informations sur l'entreprise commerciale : nom du greffe d’immatriculation, date d’immatriculation et numéro d’immatriculation (ou numéro Kbis), dénomination sociale, forme juridique, date de constitution, capital social, domiciliation, identification et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et du commissaire aux comptes, éventuelles procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), etc.  

Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?

L’établissement secondaire est un établissement permanent distinct de l’établissement principal (ou siège social). Si le nouvel établissement se trouve dans le même ressort que l’établissement principal, il est question d’un établissement complémentaire. S’il est du ressort d’un autre greffe, il s’agit d’un établissement secondaire.

Il est obligatoire de procéder à l’immatriculation au RCS dans le mois précédant ou suivant l’ouverture de l’établissement secondaire. Pour s’immatriculer au registre du commerce, il est nécessaire de remplir le formulaire M2 de déclaration d’ouverture et de le déposer, accompagné des pièces justificatives, au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ou au greffe du tribunal de commerce compétent. Notons que les pièces justificatives à porter au dossier sont : un pouvoir signé du dirigeant, l’avis publié dans un journal d’annonces légales, le contrat de location gérance ou acte de cession de fonds et un extrait Kbis du siège datant de moins de trois mois.

Le Kbis établissement secondaire

Au vu des explicatifs donnés ci-dessus, le Kbis établissement secondaire est donc l’attestation officielle propre à l’établissement secondaire.

Par souci de précision, notons que l'attestation porte en fait le nom de Lbis, ou extrait Lbis. Le Kbis est, en effet, uniquement réservé à l’établissement principal. Pour aller encore plus loin, mentionnons que le Kbis ne se destine qu’aux personnes morales. Les personnes physiques ayant pour obligation de s’inscrire au RCS, à l’image de la micro-entreprise commerçante, obtiennent un extrait K. Par extension, leurs établissements secondaires obtiennent un extrait L.

Comment procéder pour obtenir un extrait Kbis établissement secondaire ?

Puisque l’extrait Kbis établissement secondaire, ou extrait Lbis, est l’équivalent du Kbis, son obtention est soumise à la même démarche.

L’obtention d’un extrait Kbis établissement secondaire se fait sur place auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’établissement, par courrier envoyé à ce même greffe ou par Internet. Une demande de Kbis en ligne peut être effectuée via le site Infogreffe ou via un site privé offrant des services complémentaires tels que notre partenaire.

Quelle que soit la méthode de commande, il est nécessaire de renseigner le nom commercial et/ou le numéro SIRET de l’établissement recherché.

Que la recherche porte sur le Kbis d’une société commerciale ou le Kbis d’un établissement secondaire, le prix de l’extrait reste le même.

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