EXTRAIT KBIS
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L’extrait Kbis est-il obligatoire ou non ?

Le Kbis est le document fétiche pour une bonne gestion d’entreprise. En effet, il incarne la carte d’identité d’une société commerciale en attestant l’existence juridique de cette dernière. Le document Kbis est-il obligatoire ou optionnel selon les situations et démarches administratives dans l’univers de l’entrepreneuriat ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.


À quoi sert le Kbis obligatoire ?

Avant de connaître les situations qui demandent un extrait Kbis, attardons nous sur le contenu et l’utilité de ce document. Sachez que pour obtenir un extrait Kbis, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit obligatoirement être effectuée lors de la création d’entreprise. Cela ne concerne donc pas l’entrepreneur individuel hormis celui qui exerce une activité commerciale. Les personnes physiques (entreprise individuelle, micro entreprise) qui exercent une activité commerciale doivent passer par une immatriculation au RCS pour faire la demande d’un extrait K.  

Si vous ne faites pas de déclaration, il est probable que vous soyez accusé de travail dissimulé. Pour ce faire, renseignez-vous auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

Rappel sur le contenu du Kbis

En bref, sur le document Kbis, toutes les mentions obligatoires en lien avec une entreprise commerciale sont inscrites. Il est possible de connaître : la dénomination sociale, le statut juridique (SA, SAS, SASU, SARL, SCI…), le capital social, le libellé du code APE (ou code NAF), l’adresse du siège social, la nature de l’activité principale ; dans certains cas, on peut y retrouver également le nom de domaine du site internet. Certaines informations personnelles concernant le chef d’entreprise sont aussi inscrites, notamment : son nom, son adresse de domiciliation, son lieu de naissance et sa date de naissance.

Utilité du document Kbis

Avant toute chose, le rôle principal du Kbis en tant que pièce justificative est de permettre au créateur d’entreprise de prouver que sa structure existe et qu’elle est légale ; grâce au sceau du greffier le document possède une valeur juridique. Les fournisseurs ou les clients seront susceptibles de le demander.

Dans un second temps, c’est un document qui est demandé régulièrement dans les démarches administratives tout au long de la vie de l’entreprise. En effet, si vous êtes entrepreneur, le Kbis vous sera demandé pour la signature du bail commercial de votre local, pour l’ouverture d’une ligne internet et téléphonique, l’achat de matériel professionnel, la demande d’aide à la création d’entreprise comme l’ACCRE, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la candidature aux appels d’offres publics et bien d’autres formalités…

Pour finir, le document permet de connaître l’état de santé d’une société commerciale, car il fait mention d’éventuelles procédures collectives telles que la liquidation judiciaire ou encore le redressement judiciaire. Il est donc possible grâce au Kbis de découvrir quelles sont les entreprises en difficulté.

Comme vous pouvez le constater, le document s’avère très utile, mais le Kbis est-il pour autant obligatoire ?


Dans quel cas doit-on obligatoirement fournir un extrait Kbis ?

Quelles sont les situations qui nécessitent obligatoirement de fournir un Kbis ?

On ne peut pas vous dire que commander un Kbis est obligatoire, mais cette démarche est fortement recommandée afin de pérenniser la société si vous êtes dirigeant d’entreprise. Comme évoqué précédemment, de nombreuses formalités administratives nécessitent obligatoirement de fournir un extrait Kbis, et sans ces formalités, une entreprise ne peut pas évoluer correctement.

La délivrance du Kbis ne concerne pas uniquement l’entrepreneur. En effet, les personnes extérieures à l’activité commerciale peuvent, quant à elles, également commander un Kbis car les données présentes sur le document sont accessibles à tous.

Le Kbis obligatoire n’existe pas, cependant si vous souhaitez le commander pour une bonne gestion d’entreprise, suivez nos conseils dans le paragraphe ci-dessous !

Comment obtenir le Kbis obligatoire ?

La demande du Kbis obligatoire est très simple. En effet, il vous suffit de choisir entre la demande sur place au greffe du tribunal de commerce (GTC) où l’entreprise est immatriculée, la demande par courrier, ou la demande du Kbis en ligne. Vous devez pour cela connaître le nom commercial et/ou le numéro SIRET. Si vous souhaitez télécharger votre extrait Kbis, la commande peut être réalisée sur le portail officiel d’Infogreffe ou via un site privé tel que celui de notre partenaire offrant ses prestations de services. Si vous choisissez cette option avantageuse, sachez que vous pouvez recevoir un extrait Kbis chaque trimestre, ce qui est vraiment pratique puisque la durée de validité du document n’est seulement que de trois mois.

Un règlement de quelques euros est obligatoire pour recevoir le Kbis, car il n’est jamais gratuit. Si vous ne faites pas partie de l’entreprise concernée par le Kbis que vous souhaitez obtenir, sachez que vous pouvez accéder à quelques informations gratuitement sur des sites comme société.com ; attention cependant à ne pas y accorder trop d’importance, car ce ne sont en aucun cas des informations légales.

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