EXTRAIT KBIS
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Kbis et profession libérale

Tout dirigeant d’entreprise au long de sa vie professionnelle se doit d’effectuer certaines démarches, obligatoires ou non, comme par exemple l’achat de matériel ou encore la présentation d’une candidature à un appel d’offres. Pour les mener à bien, il est souvent nécessaire de montrer patte blanche à son interlocuteur : le Kbis entre à ce moment-là en action.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis pour les professions libérales ?

Un Kbis société, ou extrait Kbis, équivaut à la carte d’identité de l’activité menée. Il permet de prouver que son entreprise est correctement déclarée et existe bien sur le plan légal. Ainsi, on peut retrouver sur l’extrait Kbis les informations suivantes :

  • Le nom, prénom, lieu et date de naissance du gestionnaire ;
  • Le numéro d’immatriculation ;
  • La raison sociale ;
  • L’adresse du siège ;
  • La forme juridique (SARL, SASU, SCI, SAS...) ;
  • L’activité précise exercée.

Comme précisé dans l’introduction, l’extrait Kbis sert principalement à être présenté lors de différentes démarches pour que l’interlocuteur puisse accorder sa confiance. Il est important de noter que le Kbis a une durée de validité de 3 mois, il faut donc penser à le renouveler régulièrement.

Mais parler de Kbis ou d’extrait Kbis pour les professions libérales est un abus de langage. En effet, seules les entreprises commerciales inscrites auprès du Registre du Commerce et des Sociétés possèdent un Kbis. Il existe néanmoins la possibilité d’obtenir un équivalent. Il est également possible d'avoir le document pour les agents commerciaux qui ont choisi le statut de profession libérale. 

Comment obtenir l’équivalent d’un extrait Kbis pour les professions libérales ?

Une profession libérale est un métier exercé par une seule personne, à titre personnel, proposant des services conceptuels et intellectuels. Ces professions se distinguent en deux catégories :

  • Les professions libérales réglementées : activités classées dans le domaine libéral par la loi et dont leur titre est protégé par des règles strictes et contrôlées (architecte, avocat, médecin, notaire, etc.).
  • Les professions libérales non réglementées : activités ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites réglementées (animateur, astrologue,écrivain, chiromancien, agent commercial etc.).

Les travailleurs libéraux dépendent tous du droit civil, il leur est donc impossible de s’inscrire au RCS (alors que les entreprises inscrites dépendent du droit commercial). Il est donc impératif pour eux de se tourner vers l'URSSAF ou d’utiliser les services que notre partenaire k-bis.net offre afin de faire une demande d'extrait Kbis et obtenir un document équivalent (le Kbis sans RCS c'est-à-dire l'avis de situation).

Mis à jour le 01.10.2018

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